Les Municipales

Election des conseillers municipaux, du maire et de ses adjoints
Les élections municipales
les électeurs des communes françaises éliront, pour six ans, au suffrage universel direct, leurs conseillers municipaux, lesquels désigneront ensuite, en leur sein, le maire et ses adjoints. Election des conseillers municipaux Selon la loi du 19 novembre 1982, le mode de scrutin est fonction de la taille de chaque commune. Par ailleurs, les villes de Paris, Lyon et Marseille ont un statut particulier. Dans les communes de moins de 3 500 habitants

Les conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste majoritaire à deux tours. Il est possible de panacher les listes et d’y ajouter des noms ; cependant les noms inscrits au-delà du nombre de sièges à pourvoir ne sont pas pris en compte. Les listes incomplètes sont autorisées, ainsi que les candidatures isolées dans les communes de moins de 2 500 habitants. Les voix sont alors décomptées par candidat et non par liste, et les élus sont proclamés par ordre décroissant du nombre de voix obtenues.
La majorité absolue des suffrages exprimés est requise pour qu’un candidat soit élu au premier tour ; elle est représentée par un nombre de voix égal au quart des électeurs inscrits.
La majorité relative suffit au second tour, quel que soit le nombre de votants. Dans le cas où plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages, c’est le plus âgé qui est élu. Dans les villes de plus 3 500 habitants Les conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste à deux tours.
Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre de candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Au sein de chaque groupe entier de six candidats dans l’ordre de présentation de la liste doit figurer un nombre égal de candidats de chaque sexe
La déclaration de candidature est obligatoire pour chaque tour de scrutin. Les candidats doivent être inscrits sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de sièges à pourvoir. Les listes ne peuvent en aucun cas être modifiées par les électeurs sous peine de nullité.
Si une liste obtient la majorité absolue au premier tour, il lui est attribué un nombre de sièges égal à la moitié du nombre de sièges à pourvoir. Les sièges restants sont alors répartis à la proportionnelle, suivant la règle de la plus forte moyenne, entre les autres listes, à condition qu’elles aient obtenu au moins 5% des suffrages exprimés.
Si un second tour est nécessaire – dans le cas où aucune liste n’a obtenu la majorité absolue -, ne peuvent y prendre part que les listes ayant totalisé au moins 10% des suffrages exprimés au premier tour. La moitié des sièges à pourvoir est attribuée à la liste qui a obtenu le plus de voix. Les sièges restants sont répartis à la représentation proportionnelle, suivant la règle de la plus forte moyenne, entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés.
Dans les deux catégories de communes, les fusions de listes entre les deux tours sont autorisées, mais à la condition que l’une d’entre elles ait obtenu au moins 10% des voix au premier tour, et l’autre 5%. La nouvelle liste ne doit être composée que de candidats du premier tour mais ils peuvent y figurer dans un ordre différent. L’effectif des conseils municipaux varie de 9 à 69 conseillers suivant le nombre d’habitants de la commune. ________________________________________ Concernant Paris, Lyon et Marseille
Depuis la loi du 31 décembre 1982 dite loi P.L.M., ces trois grandes villes ont une organisation administrative particulière inhérente à la volonté de décentralisation. Elles se sont vues dotées, en plus du conseil municipal (appelé conseil de Paris dans cette ville), de conseils d’arrondissements compétents dans certains domaines et gérés par un maire et des adjoints élus dans le cadre de ces arrondissements.
Les membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille, sont élus en même temps, par secteur, et selon les mêmes règles que celles exposées ci-dessus.
Conseil de Paris : 163 membres dont l’élection est répartie en 20 secteurs, comptant au total 354 conseillers d’arrondissements.
Conseil municipal de Lyon : 73 conseillers municipaux dont l’élection est répartie en 9 secteurs, comptant au total 148 conseillers d’arrondissements.
Conseil municipal de Marseille : 101 conseillers municipaux dont l’élection est répartie en 8 secteurs, comptant au total 174 conseillers d’arrondissements. Election du maire et de ses adjoints ________________________________________ • Une fois élus, dès la première séance du conseil – entre le vendredi et le dimanche suivant l’élection du conseil municipal -, les conseillers municipaux votent à leur tour pour désigner, en leur sein, le nouveau maire. Trois tours de scrutin sont admis – la majorité absolue étant requise aux deux premiers tours, la majorité relative suffisant au troisième – et le vote est secret. Il est ensuite procédé à l’élection des adjoints, dans les mêmes conditions ; leur nombre ne devant pas dépasser 30% de l’effectif total du conseil municipal. La collégialité du maire et des adjoints est appelée « Municipalité » ou « Bureau municipal », elle représente l’exécutif de la commune. Les conditions d’éligibilité, les incompatibilités et les interdictions Les conditions d’éligibilité ________________________________________ • Tout candidat aux élections municipales doit réunir les conditions suivantes : avoir 18 ans révolus, être électeur de la commune ou y payer des impôts. Les incompatibilités et les interdictions ________________________________________ • Les maires des villes de plus de 20 000 habitants et les maires-adjoints des villes de plus de 100 000 habitants doivent respecter la loi sur le cumul des mandats et ne peuvent donc détenir plus de deux mandats importants (Sénateur – Député – Député européen – Conseiller général – Conseiller régional).
Les conseillers municipaux ne sont pas touchés par cette loi (à l’exception de ceux de Paris), cependant le mandat de conseiller municipal demeure incompatible avec les fonctions suivantes :
militaire de carrière ou assimilé, en activité de service ou servant au-delà de la durée légale,
préfet, sous-préfet, secrétaire général, directeur de cabinet de préfet ou de sous-préfet, secrétaire en chef de sous-préfecture,
fonctionnaire des corps actifs de la police,
représentant légal des établissements de santé et des syndicats inter-hospitaliers, des hospices et des maisons de retraite publics.
Nul ne peut non plus être membre de plusieurs conseils municipaux. Le maire : ________________________________________ • Représentant de la commune
Il prépare les délibérations du conseil municipal et les exécute, prépare et exécute le budget, élabore, signe et publie les arrêtés municipaux, gère le domaine public et privé de la commune, exécute les actes d’administration et de disposition pris par le conseil municipal, nomme le personnel communal dont il est le chef hiérarchique, dispose de pouvoirs de police pour assurer l’ordre, la tranquillité, et la salubrité publics, dirige les travaux communaux, assure la représentation de la commune devant la justice. • Représentant l’Etat
il est officier de police judiciaire sous l’autorité du préfet, représente le ministère public au tribunal de police, est officier d’Etat-civil, est une autorité administrative subordonnée : il publie et fait exécuter les lois, règlements et décisions émanant du gouvernement. Les adjoints ________________________________________ ils prennent le relais du maire, dans l’ordre de leur nomination, lorsque celui-ci est empêché, et exercent les attributions que le maire leur délègue. Le conseil municipal ________________________________________ Organe doit se réunir au moins une fois par trimestre, en séance. Si les affaires de la commune le nécessitent, il peut se réunir en session extraordinaire. Les séances du conseil sont publiques, sauf si le maire ou au moins trois membres du conseil demandent le secret. Les délibérations du conseil sont déférées au préfet (représentant de l’Etat) sous quinzaine, celui-ci a deux mois pour en contester la légalité devant le tribunal administratif. Ce droit de saisir le tribunal administratif est ouvert également à toute personne s’estimant lésée. La légalité des délibérations est contrôlée par le tribunal administratif, celle des actes budgétaires par la chambre régionale des comptes.
Les fonctions du conseil municipal:
– de voter le budget préparé par le maire,
– de décider de la création ou de la suppression des emplois municipaux,
– de gérer le domaine public et les travaux publics : approbation des projets de travaux, de réparation, d’entretien et d’investissement,
– de gérer les biens du domaine privé de la commune : biens fonciers, forêts, pâturages… et de prendre les décisions d’achat, de vente, d’emprunt au nom de la commune,
– d’assurer sa représentation dans divers organismes paramunicipaux : hôpitaux, OPHLM, syndicats de communes…,
– de participer à l’élection des sénateurs en désignant des délégués , hors et en son sein, proportionnellement au nombre d’habitants de la commune.